Conditions générales de vente

Consommateurs

 

Coordonnées du service clients :

• Adresse : 1 Chemin de la Cride – 13740 Le Rove
• Email : hello@maieyewear.com

 

1. DEFINITION ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par la société MAÏ EYEWEAR (ci-après « MAÏ EYEWEAR »), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 884 877 291.

Le terme client désigne tout particulier personne physique majeur se portant acquéreur sur le site de MAÏ EYEWEAR (ci-après le « Client(s) »).

MAÏ EYEWEAR et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

Le terme produit désigne les lunettes solaires ainsi que l’ensemble des accessoires en vente sur le site de MAÏ EYEWEAR (ci-après les « Produits »).

MAÏ EYEWEAR se réserve le droit de modifier ou d’amender les CGV à tout moment.

Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée. Les autres dispositions demeureront applicables.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et MAÏ EYEWEAR. Elles prévoient les conditions qui régissent l’achat des Produits par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de MAÏ EYEWEAR constituent ensemble le « Contrat » passé entre MAÏ EYEWEAR et le Client.

 

2. COMMANDE

Les Produits sont présentés sur le site internet de MAÏ EYEWEAR à l’adresse https://maioptic.com (ci-après le « Site »).

Afin de passer commande (ci-après la « Commande »), le Client doit obligatoirement suivre et réaliser les étapes suivantes :

1. Accéder au Site ;
2. Suivre les instructions disponibles sur le Site pour l’ouverture d’un compte client ou s’identifier en tant que Client grâce aux identifiants et mots de passe qu’il aura utilisé pour la création de son compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande après avoir sélectionné l’ensemble des Produits dont il souhaite faire l’acquisition en précisant, pour chacun des Produits, la quantité souhaitée ;
4. Vérifier les éléments de la Commande, identifier et, éventuellement corriger les erreurs ;
5. Accepter les CGV ;
6. Suivre les instructions du prestataire de service de paiement en ligne pour payer le prix.

 

Le Client reçoit sans délai par voie électronique une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande à l’adresse renseignée au moment de l’ouverture du compte client.

L’acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des Produits choisis, leurs quantités, couleur, prix et des conditions de livraison emporte confirmation de la Commande.

Aucune annulation totale ou partielle ou modification d’une Commande après qu’elle ait été confirmée ne peut être acceptée sans l’accord préalable de MAÏ EYEWEAR.

La Commande est considérée comme finalisée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par MAÏ EYEWEAR.

 

3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site et exprimés en euros, TVA comprise.

Le paiement par le Client s’effectue par PayPal ou par carte bancaire par l’intermédiaire des services sécurisés du prestataire de paiement de MAÏ EYEWEAR.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de destination et du volume de la Commande.

 

4. LIVRAISON
   • Modalités de livraison

Les Produits seront livrés par MAÏ EYEWEAR à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai de 6 jours ouvrés (en France métropolitaine) à compter de la réception du complet paiement du Client par MAÏ EYEWEAR.

Le délai ou la date de livraison sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés lorsque surviennent des circonstances étrangères à MAÏ EYEWEAR, notamment en cas de grève des services postaux ou des services de messagerie ou encore de force majeure.

Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu à des pénalités, des dommages et intérêts ou des retenues, ni à l’annulation des Commandes en cours par le Client.

• Lieux de livraison

Les Produits pourront être livrés en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et à l’étranger.

A ce titre, le Client reconnait que les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination de livraison.

 

5. RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour notifier à MAÏ EYEWEAR sa décision de faire usage de son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à courir à compter de la livraison des Produits.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant MAÏ EYEWEAR de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours précité, du formulaire type de rétractation annexé au présent Contrat ou de toute autre déclaration (lettre postale, télécopie ou courrier électronique), dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit ensuite retourner les Produits objets de la rétractation à MAÏ EYEWEAR, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

MAÏ EYEWEAR s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours qui commence à courir à compter de la réception par MAÏ EYEWEAR des Produits retournés à conditions que les Produits n’aient pas été portés.

Les frais de retour des Produits concernés restent à la charge du Client.

 

6. RESPONSABILITE ET GARANTIES

Les Produits vendus par MAÏ EYEWEAR sont couverts par les garanties légales des vices cachés et de conformité.

Le transfert de responsabilité a lieu lors de la livraison des Produits. Dans ce cadre, il incombe au Client d’ouvrir, déballer et vérifier l’état et la conformité des Produits de la Commande le jour de sa livraison.

En cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, dans un délai de 48 heures suivant la réception des Produits, en adressant un email à (hello@maieyewear.com).

Le Client devra permettre à MAÏ EYEWEAR de procéder à la constatation des vices ou anomalies.

En cas de défaut dûment constaté par MAÏ EYEWEAR, les Produits non conformes seront soit remboursés, soit échangés par des Produits identiques.

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans ce délai, les Produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

 

 

 

7. PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, MAÏ EYEWEAR a mis en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits définis dans les CGV.

Les Parties s’engagent à se conformer à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. MAÏ EYEWEAR ne pourra être tenue responsable en cas de vol, utilisation frauduleuse ou piratage des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Le responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 est MAÏ EYEWEAR tel qu’indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

Les personnes destinataires des données personnelles dans le cadre de la relation entre les Parties sont MAÏ EYEWEAR, les services de MAÏ EYEWEAR en charge du marketing, de la vente, de la livraison, de la Commande. Aucune communication ou transfert des données personnelles du Client hors UE n’est prévue.

Le Client dispose du droit de demander à MAÏ EYEWEAR l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel. Le Client a aussi le droit de s’opposer au traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle.

Les données personnelles du Client demandées lors de la Commande sont nécessaires à l’établissement d’une facture répondant aux obligations légales, ainsi que pour la livraison des Produits commandés sans quoi la Commande ne pourra pas être passée.

Le Client a le droit de définir les sur les données personnelles après sa mort ou dissolution et le droit de limiter le traitement de ses données.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.

 

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV et l’ensemble des relations juridiques entre MAÏ EYEWEAR et le Client sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, et avant toute action judiciaire, le Client et MAÏ EYEWEAR tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.

Pour tout problème relatif à une Commande, le Client peut prendre contact avec le service client aux coordonnées suivantes :

06 10 15 87 65

Du lundi au samedi de 10h à 12h et 14h à19h (coût d’un appel local)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MAÏ EYEWEAR adhère aux services de AME CONSO (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes :

 

 

 

Adresse :

AME Conso

11 place Dauphine

75001 PARIS

Téléphone : 09.53.01.02.69

En cas de litige entre MAÏ EYEWEAR et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MAÏ EYEWEAR, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur.

Au niveau européen, la plateforme de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le Client.

A défaut de solution amiable, tout litige relatif à la formation, la validité, les effets, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente sera de la compétence des juridictions de Marseille.

 

10. COORDONNEES DE MAÏ EYEWEAR

Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter à :

MAÏ EYEWEAR

Adresse : 1 Chemin de la Cride – 13740 Le Rove

Email : hello@maieyewear.com

Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://maioptic.com.

 

 

 

 

 

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

 

 

 

A l’attention de MAÏ EYEWEAR, sis 1 Chemin de la Cride – 13740 Le Rove, (hello@maieyewear.com) :

 

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présenter ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayer la mention inutile.